1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, il est précisé aux utilisateurs du site cinqdecoeur.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site cinqdecoeur.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site cinqdecoeur.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par digitalocean.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site cinqdecoeur.fr est mis à jour régulièrement par le webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site cinqdecoeur.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Jean-Luc LAFFUGE s’efforce de fournir sur le site cinqdecoeur.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site cinqdecoeur.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site cinqdecoeur.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Jean-Luc LAFFUGE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Jean-Luc LAFFUGE.

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6. Limitations de responsabilité.

Jean-Luc LAFFUGE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site cinqdecoeur.fr, et résultants soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Jean-Luc LAFFUGE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données (cf. RGPD). Le cas échéant, Jean-Luc LAFFUGE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Nos applications peuvent utiliser des fonctionnalités d’enregistrement de vos images, vidéos, documents, contacts, numéro de mobile. Certaines de ces données peuvent être stockées sur notre serveur sécurisé accessible par vous seul et notre équipe technique.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Jean-Luc LAFFUGE met à disposition du public une page d’information spécifique sur le traitement des données personnelles.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site cinqdecoeur.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

8. Liens hypertextes et cookies.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site cinqdecoeur.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dijon.

10. Les principales lois concernées.

RGPD – Règlement (UE) 2016/679

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004

11. Lexique.